Il existe différents statuts pour les formateurs et notamment celui du formateur vacataire occasionnel.
Le formateur occasionnel
Il s’agit d’une personne qui dispenses des cours pour la Formation Professionnelle Continue. Il se déplace pour cela, en centre de formation ou bien au sein d’établissements d’enseignement. En revanche, il ne peut exercer que 30 jours civils par an et par organisme de formation ou d’enseignement. Ainsi, il dispense de manière occasionnelle des cours dans divers établissements, tels des universités, des grandes écoles, les Chambres du Commerce et de l’Industrie, les organismes de formations ou encore les entreprises.
Son statut
Le statut social de formateur occasionnel n’est pas celui d’un travailleur indépendant. Au contraire, il est similaire à celui d’un salarié et n’a pas besoin de demander son immatriculation. Ainsi, il ne bénéficie pas des risques économiques. Il reçoit une fiche de paie et une rémunération nette de charges. De plus, il dépend, du régime général de la sécurité sociale.
Le calcul des cotisations sociales et patronales se fait sur une base forfaitaire, selon la rémunération brute journalière versée par l’employeur aux diverses caisses sociales. Par contre, les cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire se calculent sur le salaire réel.
L’embauche du formateur occasionnel commence avec la déclaration unique d’embauche. Pour une activité ponctuelle, irrégulière et occasionnelle, le contrat qui lie l’employeur au formateur est un contrat à durée déterminée.
Les cotisations du formateur vacataire occasionnel
Les cotisations et contributions sociales pour les formateurs occasionnels dont l’activité est inférieure à 30 jours civils par an, peuvent être calculées de manière forfaitaire. Néanmoins, il faut pour cela que la rémunération ne dépasse pas un certain seuil.
Le calcule des cotisations d’assurance chômage et l’Association pour la Garantie des Salaires (AGS) se fait avec les rémunérations brutes.
Si le plafond de 30 jours civils est dépassé au cours de l’année il faut réaliser une régularisation. Puis, calculer les cotisations dues pour l’ensemble des cours donnés sur la base des salaires réellement versés.
Pour en savoir plus sur le secteur, découvrez notre article sur la formation professionnelle en 2021 et celui des différents statuts du formateur.
