Lorsqu’un formateur professionnel indépendant souhaite proposer des prestations de formation, il doit impérativement déclarer son activité auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Tout professionnel à la recherche d’un formateur doit s’assurer de la légitimité d’un formateur en veillant à ce qu’il dispose d’un agrément mais aussi d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). Mais, qu’est-ce que le NDA ? Comment peut-on l’obtenir ? C’est ce que nous allons voir ensemble le long de cet article.
Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : qu’est-ce que c’est ?
D’une part, on parle du NDA lorsqu’on fait référence au numéro obtenu par un prestataire de formations professionnelles à la suite de son enregistrement auprès de la préfecture. Il est obligatoire pour tous les prestataires qui souhaitent vendre des formations. Pour vous donner un ordre d’idée, ce numéro doit apparaître sur les documents administratifs tels que des factures, des devis et des contrats. À noter que le NDA n’est en aucun cas un agrément ou une certification.
De plus, les formateurs indépendants sont dans l’obligation de réaliser chaque année un bilan pédagogique financier. Ils doivent aussi tenir à jour une comptabilité pour être dans les règles. En cas de manquement aux obligations que suggère l’obtention d’un NDA, sachez qu’il peut tout à fait être annulé. Vous êtes à la recherche d’un formateur ? Tutos’Me Pro vous aide à trouver le formateur correspondant à une demande particulière. Il vous suffit simplement de remplir un formulaire. Lancez-vous !.
Comment obtenir un NDA pour un formateur ?
Dans un premier temps, rappelons que le numéro NDA concerne uniquement les formateurs indépendants, les consultants et les organismes de formation. Pour vous donner un ordre d’idée, les personnes qui ne traitent pas directement avec leurs clients ne sont pas dans l’obligation de faire une demande de NDA. Les personnes proposant des formations dans le cadre de leurs loisirs en sont également exemptées.
En outre, ce numéro est délivré par la DREETS de votre région, dès lors que vous déclarez votre activité. En effet, lorsque vous avez créé votre société dans l’objectif de vendre des prestations de formation, vous pouvez prétendre à l’obtention d’un NDA. Enfin, pour toute demande de NDA, il est obligatoire de fournir le numéro SIREN de votre société, les titres et agréments témoignant de votre activité de formateur et enfin, un extrait de votre casier judiciaire. Il ne faudra pas oublier de joindre aux pièces justificatives une copie du premier contrat que vous avez signé avec un client attestant votre activité professionnelle.
Où peut-on retrouver un numéro NDA ?
Vous êtes un professionnel à la recherche d’un formateur pour dispenser des formations à vos équipes ? Sachez que le numéro NDA apparaît à plusieurs endroits. Il est notamment visible sur le site internet d’un formateur professionnel, sur les contrats, les factures ou encore les devis qu’il vous fera parvenir. En résumé, pour vous aider dans vos recherches, sachez que le collectif Tutos’Me Pro simplifie les recherches d’un formateur. Riche de plus de 13 000 formateurs professionnels, nous vous aidons à trouver le professionnel adapté à vos besoins. Apprenez-en plus au sujet du premier réseau de formateurs indépendants.
