Une nouvelle organisation pour un nouveau service d’État :
Depuis le 1er avril 2021, les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et les Directions Régionales de la Cohésion Sociale (DRCS) ont fusionné pour former les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Cette nouvelle organisation s’inscrit dans l’actuelle réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE). Elle a pour but de renforcer les actions en termes de cohésion sociale, de travail, d’emploi et d’économie des entreprises & des services d’État :
- Premièrement au niveau Régional dans les DREETS
- Deuxièmement au niveau Départemental dans les DDETS(PP) (Direction Départementales de l’Emploi du Travail et des Solidarités (et de la Protection des Populations)).
En Île-de-France, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) rassemble au niveau régional les missions de la DIRECCTE et de la DRCS. Puis, auu niveau départemental, ces missions sont regroupées dans les unités départementales de la DRIEETS pour la petite couronne et dans les DDETS pour la grande couronne.
En Outre-mer, les Directions de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) regroupent les missions des Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE). Et celles des Directions de la cohésion sociale (DCS). Elles exercent les missions confiées en métropole aux DREETS, aux DDETS et aux DDETS-PP.
Les missions & rôles des DREETS :
Les interlocuteurs, les missions et les services qui constituaient anciennement les DIRECCTE et les DRCS sont toujours accessibles au sein des DREETS. Afin d’accompagner les entreprises et les acteurs sociaux-économiques de manière à répondre aux demandes :
- De l’emploi, du développement des compétences, de l’accompagnement des mutations économiques. Du développement économique, du travail, de la concurrence, de la consommation, de la répression des chaudes.
- La prévention et lutte contre les exclusions, de la protection des personnes vulnérables, de l’inclusion des personnes en situation de handicap. De la protection de l’enfance, de l’accès à l’hébergement et au logement des personnes en situation d’exclusion et de précarité. De la formation et la certification dans le domaine des professions sociales de la certification dans le domaine des professions de santé non médicales et du volet social et économique de la politique de la ville.
- Des services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.
Les DREETS sont placées sous l’autorité du préfet de Région excepté concernant les attributions liées à l’inspection du travail. En effet, les DREETS structurent et conduisent le système d’inspection sous l’autorité de la Direction Générale du Travail.
Source : www.entreprises.gouv.fr
Organisation d’une DREETS
Les DREETS s’articulent autour de trois ou quatre pôles par grand domaine d’expertise :
- Le pôle « Politique du travail ».
- Le pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie ».
- Un ou deux pôle(s) chargé(s) des missions “économie, entreprises, emploi, compétences, solidarités et lutte contre les exclusions”.
Les DREETS et le droit du travail
Les DREETS sont chargées de la politique de l’emploi, de l’accompagnement des mutations économiques. Du développement de l’apprentissage, du contrôle des acteurs de la Formation Professionnelle Continue. Ainsi que de la mise en place des programmes du Fond Social Européen de la politique du travail. Et des actions d’inspection de la législation du travail.
Elles agissent en faveur de la mobilisation et de l’organisation des actions d’insertion sociale et professionnelle. Ainsi que du monde économique pour les personnes les plus éloignées du marché du travail.
Enfin, elles œuvrent pour prévenir et lutter contre les discriminations et favoriser la promotion de l’égalité des chances.
Source : www.travail-emploi.gouv.fr
