Tout savoir sur la CFE pour un formateur indépendant
La CFE est incontournable pour n’importe quelle microentreprise. Mais concerne-t-elle un formateur indépendant ? Afin de répondre à cette question, il est nécessaire de prendre en considération votre situation.
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises
La CFE remplace la taxe professionnelle. Cependant, elle s’applique automatiquement pour n’importe quelle microentreprise. Sauf la première année de création. Donc, sauf exonération particulière, le formateur indépendant reste redevable. Mais son montant reste variable, mais pour cela il est important de comprendre le mode de calcul. Tout d’abord, sachez que la CFE est avant tout un impôt local. Donc, chaque entreprise reste redevable de cette taxe. Notamment les auto entrepreneurs et les indépendants. Autrement dit, un formateur avec ce statut paiera la cotisation foncière des entreprises. Son règlement s’effectue chaque année par rapport à la domiciliation de l’activité professionnelle. Vous entendrez également le terme de CET. Autrement dit, la contribution économique territoriale. Cette dernière se compose à la fois de la CFE, mais également de la CVAE. Cependant, cette dernière taxe ne concerne pas les auto entrepreneurs.
Est-ce que la cotisation foncière des entreprises concerne n’importe quel formateur avec le statut d’autoentrepreneur ?
Théoriquement, les formateurs en auto entreprise devront payer la CFE. Cependant, il existe certaines exceptions qui se déclinent en différentes catégories. Premièrement, une exonération pour les trois prochaines années. Pour en bénéficier, vous obtenez une décision favorable de la part des collectivités territoriales. Cependant, cette exonération concerne uniquement la création d’entreprise à partir du 1er janvier 2021. Deuxièmement, les exonérations sont propres à votre activité ou à votre lieu d’exercice. Enfin, des réductions exceptionnelles sont possibles en cas de situation financière délicate. Le dernier cas de figure concerne une exonération sur votre déclaration initiale. Donc, vous créez votre microentreprise et vous demandez l’exonération de la CFE pour la première année.
Quel est le montant de la CFE ?
Désormais, vous savez qu’un formateur avec le statut d’auto entrepreneur paye la cotisation foncière des entreprises. Néanmoins, vous ne connaissez pas encore son montant. Rassurez-vous, vous allez connaître la méthode de calcul dans les lignes suivantes. En premier lieu, le calcul s’effectue par rapport à la valeur locative des biens immobiliers. Une valeur directement prise en compte dans la taxe foncière. En tant que formateur, vous disposez peut-être d’un local professionnel. Donc, le calcul tient compte du taux d’imposition et de la base d’imposition. Dans le premier cas de figure, la valeur reste définie par la commune. Ensuite, la base d’imposition varie en fonction du nombre de mètres carrés.
Par conséquent, n’oubliez pas de déclarer précisément la superficie de votre local professionnel. Par ailleurs, cette déclaration s’effectue auprès du service des impôts des entreprises. Cependant, vous exercez peut-être votre activité de formateur en extérieur. C’est-à-dire des missions en entreprise ou chez des particuliers.
Ainsi, il n’y a pas à proprement parler de valeur locative de votre bien professionnel. Mais, les impôts utiliseront une base minimale en fonction de votre chiffre d’affaires en N-2. Au-delà du calcul de la CFE, n’oubliez pas d’élargir votre portefeuille de mission. Pour cela, utilisez la page https://www.tutos.pro/le-collectif/. Il s’agit d’une plate-forme incontournable lorsque vous recherchez des missions de formation.
